Stop aux renvois de demandeurs d'asile vers la Hongrie!

28 novembre 2015

Communiqué CRER / MRAX

Bruxelles, 28 novembre 2015 - Nous avons reçu ces derniers jours de nombreux appels de demandeurs d’asile afghans – parfois très jeunes – détenus au centre de rapatriement 127bis. Sur la base du règlement Dublin, la Belgique veut les renvoyer en Hongrie, pays par lequel ils seraient entrés en Europe et où ils auraient laissé leurs empreintes. L’un d’eux, A.S., nous disait être terrorisé à l’idée de retourner en Hongrie: “Vous savez comment est la situation là-bas pour les réfugiés, il n’y a rien, aucun accueil, la police nous frappe, on n’a pas de droits”. Il a été expulsé le 16 novembre.

Le 11 novembre, le Ministre des Affaires étrangères hongrois Peter Szijjarto a réitéré que le “système de Dublin est mort” et que son pays n’entendait plus accepter les renvois de migrants en provenance d’autres États membres de l’UE. Le gouvernement hongrois avait déjà exprimé cette position en juin dernier, tout en annonçant la construction d’un mur à la frontière avec la Serbie et la Roumanie (depuis, les autorités ont érigé une deuxième clôture anti-migrants à la frontière avec la Croatie).

En proie à un repli nationaliste, le pays ne veut ni ne peut assurer un accueil digne aux demandeurs d’asile sur son territoire. Rappelons que le règlement Dublin (art. 3.2) interdit les renvois vers un État membre lorsqu’il y a “de sérieuses raisons de croire qu’il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs”.

Fin septembre, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rappelait que la Cour européenne des droits de l’Homme avait récemment “suspendu par mesures provisionnelles trois transferts vers la Hongrie. La Cour de droit administratif autrichienne et différents tribunaux administratifs allemands ont également estimé que la Hongrie n’est plus un pays sûr pour les demandeurs d’asile”. L’OSAR invitait donc les autorités suisses à suspendre les renvois vers la Hongrie.

Fait encore plus significatif : ce jeudi 26 novembre le Conseil d’État des Pays-Bas, appelé à trancher sur la question, a reconnu que les renvois vers la Hongrie impliquent le risque d’un traitement inhumain ou dégradant.

Préférant ignorer cette réalité pour “désengorger” son système d’accueil, la Belgique n’hésite pas à placer en détention des réfugiés afghans afin de procéder à leur expulsion.

Mais les décisions de renvoi peuvent être annulées via un recours au Conseil du contentieux des étrangers. Nous exhortons les avocats des demandeurs d’asile – afghans ou d’autres nationalités – actuellement menacés d’expulsion vers la Hongrie à réagir vite et à faire tout le possible pour empêcher ces renvois.

Nous exigeons également que la Belgique arrête les renvois vers la Hongrie et assure aux demandeurs d’asile présents sur son territoire un accueil digne et un traitement juste de leur demande de protection.

MRAX - Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
CRER - Coordination contre les rafles et les expulsions et pour la régularisation