La CRER désire répondre à l’éditorial de Béatrice Delvaux « Sage et nécessaire gestion de la politique d’asile », publié dans le Soir du 31 juillet 2013.

 

Chère Madame Delvaux,

Si l’on comprend bien les circonvolutions introductives de votre édito, le laxisme caractériserait les politiques d’asile et d’accueil des réfugiés menées par les gouvernements antérieurs à Di Rupo 1er. Incapables de « limiter l’attractivité de la Belgique », de traiter les demandes d’asile plus efficacement et d’expulser ceux qui n’y ont pas droit plus rapidement, ils auraient selon vous laissé pourrir une situation qui les aurait contraints à ouvrir toujours plus de places d’accueil, jusqu’à dilapider les deniers publics dans la location de chambres d’hôtels. Par leur incompétence, Messieurs Wathelet (CDH) et Courard (PS), Mesdames Turtelboom (VLD)  et Arena (PS) avant eux,  se seraient rendus responsables d’un « réflexe de rejet et de repli sur soi », en somme de la xénophobie ambiante et d’un renforcement du radicalisme. Par contre, sans tomber dans le populisme, le gouvernement actuel, guidé en la matière par  Maggie De Block (VLD), aurait permis de sortir de l’impasse, en adoptant un ensemble de mesures strictes mais équilibrées.

Sans entrer dans le détail des causes de ce qu’il est convenu d’appeler « la crise de l’accueil » et de sa sortie, permettez-nous tout d’abord de vous rappeler que c’est le même personnel politique qui est remis en question. Ensuite, c’est précisément pour « limiter l’attractivité de la Belgique », comme vous dites, que la réforme du système d’accueil – dont la « crise » est issue – a été mise en œuvre en 2007. En interdisant aux demandeurs d’asile de se mêler à la population belge, le gouvernement entendait s’assurer d’un meilleur contrôle sur une population qui se verrait de toute façon refuser l’asile les trois-quarts du temps et pour laquelle il était convenu de développer les moyens d’éloignement. La « crise » était parfaitement prévisible et les solutions structurelles existaient déjà (notamment le plan de répartition voté au parlement dès décembre 2009), mais le VLD et les autres partis de la majorité ne voulaient simplement pas en entendre parler. Ils étaient décidés à laisser apparaître l’asile comme une charge ingérable. Leur intention était d’envoyer un signal aux belges et à l’étranger tout en justifiant la non application de la loi,  jugée trop favorable aux candidats réfugiés. Ce n’est en rien par « laxisme », face à un « afflux » important d’immigrés, que les gouvernements antérieurs se seraient laissés « déborder», pour reprendre votre vocabulaire. Il y  avait une volonté politique claire, celle de ne rien faire.

Certes, la stratégie choisie depuis Di Rupo 1er a sensiblement changé. Et il est vrai aussi que Madame De Block s’est montrée plus proactive à certains niveaux. Mais cela est-il pour un mieux, comme vous le prétendez ? Nous sommes loin de le penser. Par ailleurs, son action s’inscrit, pour une bonne part, dans la plus pure continuité de celle de ses prédécesseurs. Reprenons vos arguments : en ce qui concerne la rationalisation des circuits administratifs, de nombreuses propositions structurelles avaient déjà été émises en ce sens par M. Wathelet, fin 2010, avant la crise politique. Du personnel supplémentaire était aussi sur le point d’être engagé en vue d’accélérer le traitement des dossiers d’asile. Nous pourrions, comme vous, nous réjouir de la réduction du temps de traitement aujourd’hui effective,  si nous n’étions fondés à penser qu’elle s’est faite au détriment des droits des réfugiés et de la qualité de la justice, pourtant déjà si précaires. Comme en attestent notamment le dernier rapport du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies[1], de récentes décisions du Conseil du Contentieux[2] ainsi que de nombreux témoignages de praticiens du droit des étrangers, l’examen de crédibilité des candidats à l’asile est devenu dernièrement si expéditif que l’administration ne s’intéresse même plus de savoir si les personnes courent réellement un danger en cas de retour au pays. Pour faire du chiffre, des pressions sont exercées sur le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, qui ne se donne même plus toujours la peine de motiver ses décisions de rejet.

Le « pragmatisme » que vous saluez chez M. De Block lui a également suggéré la reprise de certaines techniques juridiques parallèles en vue de diminuer les délais de procédure. Le système de liste de « pays sûrs »[3] par exemple, véritable ineptie politique lorsqu’on en apprécie le contenu (Inde, Kosovo, Serbie, Albanie, Bosnie, ARYM, Monténégro). Le caractère arbitraire de cette liste résulte de sa nature strictement diplomatique et se révèle lorsqu’on s’aperçoit que dans les quatre pays européens à appliquer un tel mécanisme, aucun de ces « pays sûrs »n’est inscrit plus d’une fois sur les différentes listes établies. De plus, dans son souci névrotique de faire de la place, la Secrétaire d’Etat  a aussi requis de multiples modifications législatives visant à retirer des structures d’accueil toute une série de personnes :  demandeurs d’asile en recours devant le Conseil d’Etat, demandeurs « multiples»[4], « cas Dublin »[5] non détenus en centre fermé,  etc. Tous ont été jetés à la rue sans que jamais ne soit évaluée la proportionnalité de leur exclusion avec leurs besoins élémentaires. A la Chambre, la député Zoé Genot (Ecolo) s’est exprimée sur ce point de la sorte : « Nous n'avons cessé d'adopter des lois excluant certaines catégories de personnes de l'aide accordée, sous prétexte d'un manque de places. Après avoir rendu ces lois plus dures, nous fermons les centres parce qu'il n'y a plus personne à héberger, alors que nous avons artificiellement diminué le nombre de personnes qui pouvaient être accueillies en resserrant toute une série de lois. »[6] Autre exemple de « l’efficacité » façon Maggie De Block, l’adoption purement illégale du protocole d’identification des MENA[7] destiné à contourner plusieurs dispositions de la loi, à nouveau jugée trop encombrante pour le rendement de l’Office des étrangers. Ce protocole établit des facilités de contrôle et d’arrestation pour la police et l’administration et prévoit, bien entendu, des tempéraments au droit des mineurs, jusqu’ici inconditionnel, à bénéficier d’une place dans le réseau d’accueil.

Pour revenir maintenant sur « l’attractivité » de la Belgique, A. Turtelboom et M. Wathelet avaient déjà pris l’habitude de se rendre en Europe de l’Est et dans les pays du sud pour négocier avec les gouvernements étrangers la mise en place de dispositifs de dissuasion et d’interception des émigrants. Là encore, M. De Block n’a fait que reprendre cette pratique effroyable. Ne rougissez-vous pas à l’idée que nos secrétaires d’Etat débarquent dans des pays comme le Sénégal ou le Cameroun où l’insécurité est généralisée – tant sur le plan criminel que sur les plans alimentaire ou sanitaire – pour rappeler aux gens, quels que soient leurs problèmes, que rien ne les attend en Belgique si ce n’est un séjour en  centre fermé ? Ne voyez-vous vraiment pas ce qu’il se passe, lorsque l’Office des étrangers rencontre les autorités guinéennes ?  Ce n’est pas pour coopérer à la lutte contre l’excision (première cause de reconnaissance du statut de réfugié pour les guinéens) mais pour s’assurer que des mesures seront prises par la police afin d’empêcher que les petites filles menacées d’excision n’arrivent avec leurs parents sur le territoire belge et que la Belgique ne se voit imposer l’obligation de leur fournir une protection – en vertu des conventions internationales liant l’Union européenne et ses Etats membres.

Quant aux expulsions des demandeurs d’asile déboutés, les prédécesseurs de l’actuelle Secrétaire d’Etat, là non plus, n’avaient rien à apprendre d’elle. Ils se vantaient d’ailleurs publiquement d’expulser chaque année un plus grand nombre d’immigrés. Chacun a fait preuve d’une écœurante ingéniosité dans la tâche qui lui était confiée. A. Turtelboom a instauré les centres de retour pour familles avec enfants mineures, M. Wathelet a suivi la construction du centre « Caricole » et  a déployé les opérations de retour collectif.  M. De Block, il est vrai, remporte la palme de la perversité en investissant avec un zèle inégalé la piste du « retour volontaire » tracée par la Commission européenne. En remplaçant avantageusement, là où elle le pouvait, l’exercice de la violence physique par celui de la violence psychologique, elle est parvenue à diminuer le nombre d’expulsions forcées tout en accroissant le nombre des rapatriements, sans s’occuper un seul instant des dégradations conséquentes pour la qualité de l’accueil des exilés.

Du reste, avant de congratuler le gouvernement pour sa sortie de « crise », il aurait été intéressant pour vous d’investiguer sur d’autres facteurs qui y ont participé : l’extension des pouvoirs et des activités de Frontex, la multiplication des accords internationaux avec les pays d’origine, l’agressivité grandissante de la Belgique et de ses voisins européens dans le contrôle douaniers, etc. sont autant d’éléments qui ont empêché l’arrivée dans la zone Schengen de milliers de migrants, parmi lesquels bon nombre de réfugiés « authentiques ». D’autre part, nous sommes bien obligés de souligner l’absurdité de votre propos lorsque vous dites : « … les instances compétentes ne sont plus débordées par l’afflux de candidats à l’asile. Elles gèrent un flux qui évolue mais est réduit structurellement à la baisse ».  Dans un Etat de droit, prétendument fort et impartial, la logique devrait vous persuader que seules les variations dans les causes d’exil –  en théorie externes à son emprise directe – peuvent influencer la quantité des demandes d’asile. Or, d'autres chiffres contrastent avec votre enthousiasme désarmant. Entre 2010 et 2012, le nombre de personnes fuyant les conflits et les persécutions a plus que doublé. De quoi se réjouir, en effet[8]Il est symptomatique d’une Nation atteinte de nombrilisme primaire que de s’enorgueillir d’une diminution des demandes d’asile qu’elle a elle-même provoquée.

Nous n’expliquons pas aisément ce qui vous pousse à complimenter la politique d’accueil de M. De Block et de son gouvernement.  N’établissez-vous aucun lien entre cette politique et les mesures adoptées dans les autres secteurs de l’immigration ? Mais peut-être les félicitez-vous également d’avoir revu une nouvelle fois les barèmes du regroupement familial, déniant aux plus pauvres le droit de vivre en famille ? Les félicitez-vous aussi d’avoir instauré un filtre si épais à la régularisation pour raison médicale qu’il faille littéralement être mourant pour obtenir le droit de séjourner temporairement? Les félicitez-vous encore d’avoir interdit tout dernièrement aux personnes régularisées sur base du travail le droit d’obtenir des allocations sociales, laissant ceux-ci à la merci des conditions déjà pénibles que leur impose le plus souvent leur employeur ? Et que pensez-vous des dernières réformes  en matière de nationalité, d’accès à la justice,  de visa et de mariages avec des étrangers ?  

Vous prétendez que « la nécessité pour chaque pays de ne pas être laxiste est d’autant plus inévitable que l’Europe les laisse tous seuls, face à leurs voisins ». Quel mensonge plus éhonté ? En votre qualité d’ancienne rédactrice-en-chef du Soir, vous ne pouvez ignorer que l’asile et l’immigration relèvent très largement  de la compétence des instances européennes. Vous n’êtes pas non plus sans connaître l’existence des directives et règlements qui organisent tant les conditions d’accueil des réfugiés que leur renvoi dans d’autres Etats membres, leur expulsion ou encore leur contrôle aux frontières.

Par ailleurs, nous déplorons qu’une journaliste de profession entretienne les détournements terminologiques propres à la pensée unique (et donc anti-démocratique) appelée parfois « bonne gouvernance », parfois « realpolitik». A vous lire, seule une gestion « ferme » de l’asile mériterait le terme de « gestion », le reste n’étant forcément que de lamentables errements dans la recherche de la lucidité politique. A lire vos quelques lignes, le mot « laxisme » prend une connotation si sécuritaire qu’on en oublierait qu’il pourrait qualifier tout aussi bien la légèreté avec laquelle nos gouvernants se préoccupent des droits des concernés.

Si vous estimez que la Belgique n’a pas besoin d’avoir recours « aux discours sécuritaires, limite xénophobes, tenus dans certains pays voisins », c’est, d’une part, parce que vos oreilles ne les entendent pas et, d’autre part, par ce que la portion majoritaire de la population belge, dont vous faites manifestement partie, est toute prête à embrasser, sans autre forme de procès, notre politique d’immigration devenue ultra-nationaliste, pourvu qu’elle ait un tant soit peu l’impression qu’y soient défendus ses intérêts.  Ce n’est pas le laxisme dans la gestion des flux migratoires qui est à l’origine de la montée du radicalisme, mais l’impossibilité de la Belgique à rester ferme lorsque ses principes fondamentaux sont en jeu.  Et à force de jouer dans les eaux troubles de l’extrême-droite, nous en prenons la coloration.

Sur un point malgré tout, on doit quand même vous dire bravo, Madame Delvaux. En rédigeant votre édito, vous avez impeccablement respecté les consignes de ceux qui vous en ont passé commande. Si, toutefois, c’est en toute indépendance d’esprit que vous l’avez rédigé, c’est encore pire. Puisque nous sommes bien forcés de considérer que vous êtes une personne informée, cela démontre que l’information n’est plus d’aucun secours contre la propagation de l’idéologie réactionnaire qui nous enferme, jour après jour, article après article, dans de nouvelles frontières.



[1] UNHCR : “Beyond proof, Credibility Assessement in EU Asylum systems”, mai 2013. Sur internet à l’adresse: http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?page=search&skip=0&query=beyond+proof&coi=

[2] Voyez par exemple la décision : C.C.E., 30 avril 2013, n°102.258

[3] Ce système autorise les instances d’asile à statuer sur la demande d’une personne en provenance d’un Etat repris sur la liste en 15 jours seulement

[4] Qualificatif attribué aux demandeurs d’asile ayant déjà introduit une demande auparavant.

[5] Personnes soumises à l’application du Règlement européen « Dublin II » qui fixe les principes de répartition de la charge du traitement des dossiers d’asile entre les différents Etats européens.

[6] La Chambre des représentants, Commission de l’intérieur, des affaires générales et de la fonction publique, 11 juin 2013 : http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/53/ic774.pdf

[7] Mineurs étrangers non-accompagnés