31 octobre 2009
Noel au 127bis !
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Santa Claus sera enferme le 20 décembre...???
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VRAIMENT, CROYEZ-VOUS ENCORE AU PERE NOEL !??
Appel à un Rassemblement de Noel au Camp d'expulsion 127bis
Dimanche 20 décembre à 14h
(Train Gare du Nord Bruxelles 13h44 direction Leuven – Arrêt gare de Nosseghem)
Soyez avec nous, et signez le texte de cet appel en bas de page.....Merci !
Pour limiter les dégâts d’une politique d’immigration inhumaine, le gouvernement continue à promettre des solutions qu’il ne tient pas. Tous les jours on enferme et expulse des personnes avec des méthodes violentes, humiliantes et racistes.
Qu’on se le dise, rien n’a vraiment changé !
En voici quelques exemples :
A Tubize et Zulte, des familles avec enfants sont toujours enfermées, non plus dans des camps, mais dans des maisons individuelles...et toujours en vue d'une expulsion .... belle hypocrisie…
L'ancienne "ministre de l'immigration", l'ultra libérale Annemie Turtelboom a laissé en héritage, une semaine avant son départ, une circulaire ordonnant aux bourgmestres et chefs de police des enquêtes de voisinage, et appelant à dénoncer les sans papiers de vos quartiers. Cette circulaire est toujours d'application et la chasse est plus-que-jamais ouverte dans le plus grand silence… !
L’Etat fédéral a débloqué quelques 11 millions d’euros pour construire un nouveau CAMP d’expulsion juste à côté du tristement célèbre 127Bis. Les travaux sont déjà entamés et révèlent une structure encore plus cloisonnée ! De quoi enfermer mieux et plus… !
En d’autres mots donc, on continue de renforcer une politique xénophobe sur fond de discours faussement humanitaires… Et la question reste alors :
Comment humaniser une chose qui est inhumaine ????
La fête de Noël approche à grands pas et avec elle les cadeaux et les bonnes résolutions pour l’année prochaine, à cette date symbolique nous voulons penser à ceux qui ne pourront pas faire la fête comme nous tous…les exclus du système social dans lequel nous vivons, les indésirables qu’on enferme et qu’on expulse juste parce leurs documents ne sont pas en règle, les étrangers…
Pour les soutenir et crier notre révolte contre les centres fermés, nous vous invitons à nous rejoindre !
Pour ceux dont la signature manque…
- Organisation ou personne ...............................................................................................
- Nom du signataire ...........................................................................................................
- Localité …………………………………………………………………………………………..
Signature de soutien à l'appel
- Attac ULB – Bruxelles
- ULM - Union des Locataires Marollienne asbl- Bruxelles
- "Mémoire, Vigilance & Résistance" - Willy COLETTE – Namur
- CRACPE – Liege
- Droit devant asbl – La louviere
- DAL Mons-Borinage - LEMBO Ottorino Michele
- Mouvement Citoyen Palestine - Saïdi Nordine
- Entraide-Humanitaire - Liege
- Nottet Christine
- Nathalie Edme-Fessol
- Ian dykmans
- Sarah Mathieu
- Jean-Paul Davreux
- Yolaine Lhoist
- PLAIGIN Béatrice – Bruxelles
- BRIGANDI Manuela
- Cesari Nadine
- … ?
28 août 2009
LE NOUVEAU CARNET NOIR DES CENTRES FERMES EST ARRIVE !
LE NOUVEAU CARNET NOIR
"4"
DES CENTRES FERMES
EST ARRIVE !!!
telecharger ici ; http://files.me.com/a.clairembourg/ s8776b
(Crer)
19 juillet 2009
Le gouvernement belge pousse les citoyens a la délation pour arrêter les clandestin, la chasse aux sans papiers est ouverte !!!!
Voici la nouvelle circulaire du ministre belge de l'immigration qui ordonne aux forces de police/bourgmestres d'arrêter les clandestins et pousse les citoyens Belges a dénoncé ceux qui vivent dans leur quartier, on n’est pas en 40 mais c'est tout comme...
(crer)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
29 MAI 2009
Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres
A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police locale
A M. le Commissaire général de la Police fédérale
Pour information :
A Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux
A Mesdames et Messieurs les Procureurs du Roi
Madame, Monsieur,
1. Objectif
La présente circulaire vise en premier lieu à clarifier et à expliquer les procédures existantes.
La circulaire entend accélérer l'identification et l'éloignement d'étrangers en séjour irrégulier. Cet objectif pourra être réalisé grâce à une collaboration plus efficace entre les services de police, les services communaux et l'Office des Etrangers (OE). En effet, souvent, les services de police et les services communaux possèdent déjà des informations ou peuvent trouver des informations qui permettent de mieux identifier ou de mieux constater la nationalité d'un étranger qui est intercepté alors qu'il se trouve en séjour irrégulier. Une identification plus précise et plus rapide permet de raccourcir la durée de séjour passé dans un centre fermé et de réaliser un éloignement effectif.
La présente circulaire sert également de guide pour les services de police et les services communaux : elle spécifie les informations dont l'OE a besoin dans le cadre de la procédure d'identification.
2. Introduction
Il s'avère impossible d'éloigner de nombreuses personnes en séjour irrégulier. De plus, elles reçoivent chaque fois un nouvel ordre de quitter le territoire auquel elles ne donnent pas souvent suite. Cette situation constitue l'une des plus grandes frustrations que les services de police, les instances judiciaires et l'OE connaissent dans leur travail de tous les jours. Le nombre limité de places dans les centres fermés constitue également un obstacle à l'exécution de la mesure d'éloignement forcé. En outre, il n'est pas possible d'identifier ou d'éloigner dans les délais prescrits par la loi tous les étrangers qui font l'objet d'une mesure d'enfermement administratif en vue du retour dans leur pays d'origine ou dans un pays tiers. Par conséquent, ces personnes finissent par être libérées des centres fermés et se font ensuite à nouveau arrêter par les services de police, car les délais d'enfermement dans le cadre de la législation sur les étrangers sont limités.
Cette situation est encore plus grave lorsque l'étranger cause des nuisances ou représente une menace actuelle pour l'ordre public ou la sécurité nationale ou (re)tombe dans la criminalité. Or, il est fort probable que ces personnes récidivent puisqu'elles ne possèdent pas de sources légales de revenus et qu'elles tentent de trouver d'autres solutions pour subsister. Elles sont alors de nouveau confrontées à la police, la justice et/ ou à l'OE.
3. Identification et éloignement :
a. problèmes
La principale difficulté est que l'Office des Etrangers ne peut pas se contenter de mettre dans un avion les personnes en séjour irrégulier pour les renvoyer dans leur pays d'origine. En effet, elles doivent être en possession des documents de voyage ou d'identité requis.
Le type de document à utiliser pour pouvoir retourner dans son pays diffère en fonction du pays d'origine. Si l'étranger n'est pas en possession des documents nécessaires, l'Office des Etrangers doit demander une autorisation préalable ou un document de remplacement (appelé « laissez-passer ») à la représentation diplomatique ou consulaire compétente. L'étranger ne pourra donc retourner dans ce pays qu'une fois cette condition remplie.
Dans certains cas, l'étranger peut également obtenir un droit de séjour dans un pays tiers (par exemple, un autre Etat UE). Cependant, si l'étranger n'est pas en possession des documents de voyage nécessaires et de documents de séjour valables pour ce pays tiers, il faudra également obtenir une autorisation préalable.
Une autre difficulté rencontrée par l'OE est que chaque pays d'origine possède ses propres règles en matière d'identification.
Ainsi, certains pays identifient une personne sur la base de sa nationalité (quel que soit son nom); les agents consulaires peuvent constater que l'étranger est originaire de leur pays sur la base d'une interview (façon de parler, accent, ...).
D'autres pays identifient une personne uniquement sur la base de son identité. Dans ce cas, il faut collecter un maximum d'informations qui peuvent servir à constater son identité. Plus l'Office des Etrangers dispose d'informations, plus il lui sera facile d'identifier éventuellement la personne et de l'éloigner par la suite.
b. points importants pour les services de police
Pour toutes ces raisons, il est capital de rassembler un maximum d'informations sur l'identité et sur la nationalité de l'étranger ainsi que tous les indices éventuels permettant de l'identifier ou de l'éloigner.
4. Base légale :
a. ordre de quitter le territoire
Un étranger en séjour irrégulier peut faire l'objet d'un ordre de quitter le territoire conformément à l'article 7 ou 27 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers sur le territoire belge. Si l'étranger concerné a une procédure d'asile en cours ou a déjà introduit une demande d'asile, il peut invoquer les articles 74/6, 51/5, § 1 et 51/5 § 3 (procédure « Dublin » : procédure d'asile dans un autre pays de l'UE) de cette même loi.
b. enfermement administratif
Ces articles de loi prévoient que l'OE peut procéder à un enfermement administratif en vue de la réalisation forcée de l'ordre de quitter le territoire. Les délais d'enfermement prévus par la loi sont limités dans le temps (de 1 à 2 mois jusqu'à 5 à 8 mois dans des conditions vraiment exceptionnelles). D'où la nécessité de communiquer le plus rapidement possible toutes les informations pertinentes à l'Office des Etrangers.
c. gestion des informations
L'article 30bis de la loi du 15 décembre 1980 est également une disposition légale importante. Cet article permet notamment à l'Office des Etrangers et aux services de police d'enregistrer et de conserver les données biométriques de l'étranger. Cet article énumère également les catégories d'étrangers concernées. Depuis le 1erjanvier 2008, l'Office des Etrangers possède une banque de données reprenant les empreintes digitales de tous les étrangers contrôlés par la police depuis cette date, qui ont été interceptés alors qu'ils se trouvaient en séjour irrégulier sur le territoire belge.
d. points importants pour les services de police
Il est particulièrement important de prélever systématiquement les empreintes digitales de ces étrangers et de les communiquer au Service d'identification judiciaire (S.I.J.) de la Police fédérale, qui doit les transmettre à son tour au service Printrak de l'Office des Etrangers (même si l'étranger a déjà été mis en possession d'un simple ordre de quitter le territoire) pour continuer à alimenter cette banque de données et constater une éventuelle récidive de séjour illégal sous des identités différentes. Ces fiches d'empreintes digitales peuvent aussi être envoyées directement au format papier au service Printrak. Les empreintes digitales peuvent également s'avérer très utiles pour constater l'identité dans le pays d'origine.
5. Méthodes d'identification :
Si l'étranger se trouve en séjour irrégulier (et que la procédure d'asile a été clôturée) et n'est pas en possession des documents requis pour retourner dans son pays d'origine ou dans un pays tiers, l'Office des Etrangers se met en contact avec la représentation diplomatique ou consulaire compétente ou le service public central compétent dans le pays d'origine ou dans le pays tiers pour obtenir ces documents.
La procédure et les informations demandées sont différentes dans chaque pays. Plus l'OE a d'informations à sa disposition, plus il y a de probabilités qu'il puisse identifier l'étranger (et moins il y a de risques que l'intéressé finisse tout simplement par être libéré). Pour que vous puissiez vous faire une idée des informations demandées, voici une liste non exhaustive du type de données demandées :
-nom + prénoms de l'étranger;
- lieu et date de naissance de l'étranger;
- alias;
- dernière(s) adresse(s) connue(s) de l'étranger dans le pays d'origine;
- nom + prénoms des parents, du conjoint/du partenaire et des enfants de l'étranger;
- lieu et date de naissance des parents, du conjoint/du partenaire et des enfants;
- dernière(s) adresse(s) connue(s) des parents, du conjoint/du partenaire et des enfants;
- statut de séjour de l'étranger, de ses parents, de son partenaire et de ses enfants en Belgique ou dans un pays tiers;
- données d'identité + éventuellement adresse, statut de séjour et coordonnées d'amis et de connaissances,...;
- signature de l'étranger concerné;
- empreintes digitales de l'étranger concerné (parfois sous une forme spécifique);
- photos d'identité de l'étranger concerné (noir et blanc ou couleur);
- numéros de téléphone utilisés dans le pays d'origine;
- faits connus contre l'ordre public, condamnations,... (mentionner les faits et la peine);
- date depuis laquelle l'étranger séjourne en Belgique;
- documents dont l'étranger est en possession : passeport, passeport de service, passeport diplomatique, carte d'identité, carte d'identité consulaire, permis de séjour, visa pour la Belgique ou pour un autre pays, permis de conduire, livret militaire, acte de naissance, carnet de mariage, acte de décès, certificat de domicile, certificat de célibat, certificat d'études, diplômes, carte d'assurance, abonnement aux transports en commun, carte de membre d'un parti, carte de membre d'une association... (ces documents sont acceptés même s'ils ne sont plus valables et même si ce ne sont pas les originaux); devises; il est cependant important de disposer d'une copie complète du document (en effet, les cachets, le visa, les annotations,... qui figurent sur le document peuvent être décisifs pour déterminer la destination finale de l'étranger);
- décisions dont l'étranger est en possession : décisions de l'OE ou d'autres services belges; décisions d'administrations étrangères (qui peuvent indiquer qu'un droit de séjour ou une procédure d'asile a été refusé ou approuvée en Belgique ou dans un autre pays);
- signes physiques particuliers de l'étranger (cicatrices sur le visage...);
- langue(s) que l'étranger sait parler/écrire...
En cas d'arrestation administrative, il est important de remettre au centre fermé les originaux ou de remettre à l'OE au moins une copie des documents (si possible, une photocopie couleur ou une version scannée qui peut être envoyée par courrier électronique) lorsque ces documents sont saisis. En cas de saisie, il est important de mentionner le Parquet et le magistrat compétents pour le dossier (+ mentionner l'éventuel numéro de procès-verbal et/ou de numéro de dossier au greffe).
6. Comment les services de police et les administrations communales peuvent-ils aider l'OE dans le cadre de la procédure d'identification ?
a. Un premier outil de travail important : le rapport administratif
Lorsqu'un étranger est appréhendé par un service de police, il est essentiel de compléter les différentes rubriques du rapport administratif concernant l'identité et la nationalité et concernant la « situation » de l'étranger (1). Plus ce rapport est complet, plus la procédure d'identification peut être simplifiée, surtout dans les cas d'étrangers illégaux qui ne sont pas connus de l'OE. Si l'étranger est en possession de certains documents, il est important d'en ajouter une copie au rapport administratif même s'il est impossible de vérifier leur authenticité, car ils peuvent constituer une indication pour la nationalité et l'identité de l'étranger.
Ces documents ne doivent pas nécessairement être des documents d'identité (passeport, cartes d'identité, permis de séjour, ...), comme indiqué au point 5. Il est également important de noter dans le rapport administratif des éléments sur la situation physique et psychique ou sur la grossesse (2).
Dans le passé, l'absence de certains éléments d'informations essentiels a déjà conduit à des libérations immédiates d'étrangers après leur arrivée dans le centre fermé.
b. points importants pour les services de police
Par la présente, nous souhaitons sensibiliser une nouvelle fois les services de police à l'optimisation de ce rapport administratif. Cette initiative permettra d'épargner d'éventuelles frustrations, tant au sein des services de police que des centres fermés ou des bureaux d'exécution de l'OE.
Vous trouverez ci-dessous quelques astuces qui permettent d'éviter ces frustrations :
- Lorsque vous photocopiez un passeport, photocopiez toujours toutes les pages sur lesquelles figurent des cachets et des visas; s'il manque des photocopies, de mauvaises décisions peuvent être prises et donner lieu à une libération;
- Joignez des photocopies de tous les documents que possède l'étranger; un document peut prouver un droit de séjour dans un pays tiers;
- Si le juge d'instruction demande une perquisition, dans le cadre de sa mission d'investigation, il peut estimer utile que la police rassemble des informations et recherche des éléments établissant l'identité exacte de l'étranger; ces informations peuvent être essentielles pour la suite de l'enquête menée par le juge d'instruction. Par la même occasion, la police peut trouver d'autres informations qui peuvent être utiles pour l'identification ou l'éloignement de l'étranger. Moyennant l'accord du juge d'instruction, les informations relatives à l'identité et à la nationalité peuvent aussi être transmises à l'OE. Finalement, l'étranger sera tout de même mis à la disposition de l'OE, que ce soit ou pas après une peine de prison ou après un mandat d'arrestation. La communication de ces informations se fait conformément aux dispositions de l'article 21, alinéa 1erde la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, qui confie à la police la mission de veiller au respect des dispositions de la loi sur les étrangers (notamment concernant la légalité du séjour et l'établissement de l'identité ainsi que de la nationalité à cet effet);
- Si vous avez recours aux services d'un interprète pour auditionner l'étranger, veuillez demander à cet interprète si l'accent ou la façon de parler de l'étranger peut lui permettre de déterminer de quel pays il pourrait être originaire; cet élément peut accélérer un dossier d'identification. Il arrive en effet que l'étranger change subitement de nationalité ou d'identité pendant son séjour dans un centre fermé, afin de mettre l'OE sur une mauvaise piste. Les indications relatives à la nationalité peuvent accélérer la procédure d'identification; étant donné que les délais d'enfermement sont courts, tout gain de temps peut se révéler d'une importance capitale pour pouvoir clôturer un dossier d'identification sur un résultat positif.
Le rapport administratif doit également comprendre les coordonnées exactes et complètes du fonctionnaire de police compétent qui est responsable du suivi du dossier. L'OE peut ainsi contacter cette personne en cas de besoin dans le cadre de la procédure d'identification ou d'éloignement.
7. Informations relatives à la nationalité et à l'identité dans le cadre d'une enquête (information)
Il est également utile de transmettre à l'OE les données relatives à l'identité et à la nationalité de l'étranger qui ont été récoltées dans le cadre d'une enquête (information), quelle que soit la nature de cette enquête. En effet, l'étranger sera quand même confronté ultérieurement à l'une des Directions de l'OE à propos de sa situation de séjour. Il faut également transmettre à l'OE les (photocopies des) documents éventuels qui ont été trouvés ou produits lors de l'enquête, qui pourraient permettre de déterminer l'identité ou la nationalité de l'intéressé.
Il va de soi que le Parquet ou le juge d'instruction doit donner au service de police l'autorisation de transmettre ces informations, conformément aux dispositions légales garantissant la confidentialité de l'enquête(3). Le magistrat peut aussi, de sa propre initiative, donner l'instruction de transmettre ces informations à l'Office des Etrangers.
Voici un aperçu du type d'enquêtes que les services de police et/ou les communes peuvent mener pour obtenir des informations utiles pour identifier un étranger :
- Enquête relative aux intentions de mariage d'un étranger : en principe, pour pouvoir se marier (ou cohabiter), l'étranger doit présenter un certain nombre de documents au service de l'état civil ou rassembler certaines informations à la demande de ce service; ces documents peuvent être très utiles pour la procédure d'identification si l'étranger n'est pas autorisé à se marier;
- Enquête relative à la conclusion d'un mariage blanc : dans ce cadre, l'étranger devra normalement produire un certain nombre de preuves qui peuvent établir son identité et/ou sa nationalité;
- Enquêtes policières : pour des raisons d'ordre public, les étrangers appréhendés sont parfois en possession de leurs documents d'identité ou de voyage originaux ou d'autres documents qui peuvent constituer des indications pour déterminer leur identité et leur nationalité, telle que de la correspondance. En principe, ces documents sont remis au greffe du Parquet dans le cadre de l'enquête (information). Si l'étranger est libéré et mis à la disposition de l'OE et qu'il n'a pas (ou plus) droit au séjour en Belgique, il devra être éloigné du territoire belge. Toute indication permettant d'identifier l'intéressé et pouvant être communiquée sans nuire à la confidentialité de l'enquête peut s'avérer utile dans le cadre de l'exécution finale de la mesure d'éloignement. Les passeports et les cartes d'identité de l'étranger saisis dans le cadre de telles procédures doivent suivre l'étranger s'il est mis à la disposition de l'OE. Ce point est également important pour les relations avec les représentants diplomatiques et consulaires qui ne se montrent pas toujours très compréhensifs par rapport à la saisie de documents originaux qui appartiennent en réalité aux autorités du pays d'origine.
8. Informations collectées pendant une enquête de voisinage :
L'inspecteur de quartier (mais également l'Office des Etrangers et les services de l'état civil) peut parfois disposer d'une mine d'informations sur la nationalité et l'identité d'un étranger, qui sont autant de sources précieuses pour l'OE.
Les contacts avec l'étranger lui-même (par exemple dans le cadre d'un contrôle à l'adresse après introduction d'une demande de régularisation ou d'une enquête sur les intentions de mariage) peuvent permettre d'obtenir ou de rassembler des informations relatives à la connaissance de la langue, aux documents d'identité, à la famille... Si le séjour de l'étranger est refusé, toutes ces informations peuvent être utiles pour identifier l'étranger.
Parfois, les voisins de l'étranger concerné peuvent détenir des informations qu'ils transmettent à l'inspecteur de quartier et qui peuvent s'avérer utiles pour la suite du traitement du dossier.
9. Comment ces informations peuvent-elles être transmises à l'OE ?
Le rapport administratif est la première source d'informations importante. Il doit être transmis au Bureau C ou à la Permanence (les coordonnées de ces services sont mentionnées dans le rapport administratif).
Les données récoltées par l'inspecteur de quartier, le service aux étrangers ou les services de l'état civil, peuvent être transmises à l'OE par l'intermédiaire des canaux conventionnels, comme les services Court séjour, Long séjour ou Recherches, qui posent des questions à ces instances dans le cadre de l'enquête administrative sur le dossier de l'étranger. Les informations sur l'identité et la nationalité de l'étranger sont jointes en annexe des données demandées par les différents bureaux d'exécution de l'OE (par exemple, la fiche pour l'enquête sur le mariage blanc) et portent la mention « Informations relatives à l'identité et à la nationalité de l'étranger ».
En annexe de la présente circulaire, vous trouverez quelques coordonnées utiles et importantes pour son application.
10. Fiche d'information
Dans le cadre de l'application de la présente circulaire, une fiche d'information pratique sera établie et distribuée aux services de police. Cette fiche d'information sera mise à jour régulièrement.
Nous vous demandons de bien vouloir diffuser la présente circulaire dans vos services pour suite utile.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Mme A. TURTELBOOM
Le Ministre de l'Intérieur
G. DE PADT
ANNEXE 1re: Coordonnées utiles
Pour l'exécution pratique de la présente circulaire, vous pouvez prendre contact avec la Cellule d'identification de l'Office des Etrangers :
bur_cid01@ibz.fgov.be - fax : 02-274 66 17
Chef de service : Geert Verbauwhede - geert.verbauwhede@ibz.fgov.be tél. 02-793 83 60
Chef de service adjoint : Kris Vanhoecke - kris.vanhoecke@ibz.fgov.be tél. 02-793 83 83
Adresse postale : Office des Etrangers - Cellule d'identification, WTC II, chaussée d'Anvers 59B, 1000 Bruxelles.
Pour le contrôle des empreintes digitales, vous pouvez prendre contact avec le Service Printrak de l'Office des Etrangers :
Bur-prt01@ibz.fgov.be - fax : 02-201 57 24
Chef de service : Jan Moerman - jan.moerman@ibz.fgov.be tél. 02-793 91 50
Autre contact : Rita Tuerlinckx - rita.tuerlinckx@ibz.fgov.be, tél. 02-793 91 51
Adresse postale : Office des Etrangers - Bureau Printrak, WTC II, chaussée d'Anvers 59B, 1000 Bruxelles.
Tous les éventuels changements de coordonnées seront signalés sur le site Internet « GEMCOM ». Voir http://www.dofi.fgov.be/gemcom/
Des informations générales concernant la législation et la coopération avec les services de police et les communes peuvent être consultées respectivement sur les sites Internet http://www.dofi.fgov.be et http://www.dofi.fgov.be/gemcom/.
Les empreintes digitales des étrangers en séjour irrégulier doivent être systématiquement transmises au Service d'identification judiciaire de la Police fédérale (S.I.J.) dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :
FGP - DJT - GID
Rue du Noyer 211, 1000 Bruxelles
Tél : 02 - 743 73 50
Fax : 02 - 743 76 05
dgjdjt.voortmans@skynet.be
Notes
(1) Modèle : voir http://www.dofi.fgov.be/gemcom/ : ce site Internet est accessible aux communes et aux services de police; si une administration communale ou un service de police n'y a pas encore accès, ils peuvent demander un mot de passe sur le site Internet. Base légale : circulaire du 27.01.1998 du Ministre de l'Intérieur, en application de l'article 74/7 de la loi du 15.12.1980; voir aussi www.dofi.fgov.be (réglementation - circulaires).
(2) Situation : dans le cas des femmes enceintes, un éloignement forcé ne peut plus être effectué à partir de 28 semaines de grossesse. Les informations relatives à un problème médical ou psychologique dont souffre clairement l'étranger, doivent aussi figurer dans le rapport administratif. S'il est en état d'ébriété ou a un grave problème d'hygiène, il faut également le mentionner dans le rapport. Ces informations peuvent ainsi être communiquées automatiquement aux centres fermés pour qu'ils soient au courant des problèmes que pourrait causer l'étranger à son arrivée dans le centre. Dans certains cas, il faudra chercher une solution autre que le maintien.
(3) Les moyens d'optimiser l'échange d'informations avec l'OE dans ce domaine seront examinés avec le Collège des Procureurs généraux.
02 juin 2009
Au cinema !
24 mars 2009
Centres fermés
"LE NOUVEAU CARNETS NOIRS
DES CENTRES FERMES
EST ARRIVE !!!"
Parution N° 2 - 28 avril 2009
>> TELECHARGER ICI ;
http://www.lesdoigtsdanslacrise.info/docs/le_carnet_noir_2.pdf
Quelques informations nécessaires pour comprendre leur existence
et les faire bannir de notre société.
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06 janvier 2009
FEDASIL "Du moins pire au franchement pourri "
COMMUNIQUE DE PRESSE
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CRER – Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation
6 janvier 2009
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A l’occasion de sa tournée de Noël, la CRER s'est rendue, ce vendredi 2 janvier 2009, au centre ouvert de la Rue des Minimes (Bxl) recevant, depuis peu, demandeurs d’asile et personnes sans domicile fixe. Nous souhaitons vous faire part des conditions d' « accueil » qui sont réservées aux 50 familles (150 pers.) qui s’y trouvent actuellement.
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Le centre est une structure gérée par le CASU et investie, dans l’urgence, par FEDASIL qui, on le sait, ne dispose plus d'une capacité suffisante pour exécuter ses obligations d'hébergement. Le constat est choquant sur plusieurs aspects :
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- Le bâtiment est insalubre et aurait d’ailleurs dû être détruit.
- Les personnes sont entassées dans des pièces vides et exiguës.
- Le personnel est presque inexistant. Seuls deux travailleurs sociaux se relayent pour assurer l'ensemble des tâches logistiques et matérielles nécessaires à la maintenance du centre et à l’encadrement de ses 150 résidents !!! (accueil, secrétariat, nourriture, sécurité, dispatching dans les autres centres Fedasil…).
- La nourriture est distribuée de manière aléatoire et en quantité très limitée.
- Aucun accompagnement social et psychologique n’est organisé.
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Par ailleurs, nous avons tout spécialement été interpellés par la situation de la famille Darmik. Mardi dernier, ils ont reçu un avis négatif à leur demande d’asile. Depuis lors, et jusqu'à l'enregistrement du recours auquel ils ont droit et qu'ils ont immédiatement introduit, ils ne bénéficient plus de l’aide médicale urgente. Ce « détail de procédure » a des conséquences vitales pour eux puisque l’aide leur est indispensable pour nourrir leur petite fille de 3 mois qui est malade. Celle-ci ne peut prendre que du lait en poudre NUTRILON 1 anti régurgitation, lors de notre visite la famille n’avait plus de lait que pour le jour même !
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Le « seul » travailleur social présent sur place nous a déclaré avoir essayé de trouver une solution avec ses responsables et même ailleurs sans aucun résultat.
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Peut-on encore considérer que FEDASIL, dans un pareil cas, honore son devoir légal auprès des résidents des centres ouverts et des travailleurs sociaux qui font de leur mieux avec ce qu’on veut bien leur octroyer?
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Au regard de ces faits, nous invitons journalistes, parlementaires et associations à se rendre sur place afin d’observer par eux-mêmes la sévérité des conditions évoquées et l’inertie dont le Ministère de l’Intégration Sociale et son administration FEDASIL font preuve dans l’exécution de ses obligations, à savoir l’accueil et l’assistance des demandeurs d’asile.
Les dissensions au sein de la majorité gouvernementale concernant la circulaire sur l’immigration ne peuvent justifier les souffrances et conditions de vie inhumaines imposées aux milliers de personnes. Celles-ci se retrouvent victimes d’une loi et une procédure d’asile qui ne fonctionnent pas et attendent la mise en place des accords politiques sur la régularisation déclarée par le gouvernement au mois de mars 2008.
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Pour plus d'informations ou si vous souhaitez réagir, contactez-nous à l’adresse ou au numéro indiqué ci-dessous.
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La CRER ,
Mail : Coord100papiers@hotmail.com
Tél : 0477/59.19.45
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17 décembre 2008
On arrive près de chez vous !
La CRER se dote d’un nouveau visage, et remet en place une permanence de soutien destinée aux étrangers en difficulté vivant en Belgique.
La coordination regroupe aujourd’hui des personnes venant d’horizons divers mais qui se positionnent toutes en faveur du principe de libre circulation des personnes, contre les expulsions, l’existence de centres fermés et en faveur de la régularisation de toutes les personnes sans papiers.
Nous avons choisi d’agir dans la mesure de nos moyens : l’objectif de la permanence est de créer une structure d'aide aux sans-papiers, de leur fournir une information générale sur leurs droits et les procédures, et de jouer un rôle de relais entre ces personnes et les structures spécialisées existantes. Notre souhait est donc de nous inscrire comme soutien supplémentaire parmi les nombreuses associations actives, de venir en aide à ces dernières si elles en éprouvent le besoin, et de multiplier, dans la mesure du possible, les interactions et collaborations.
Concrètement, nous serons présents à Ixelles rue de l'Athénée 10 dès ce lundi 1er décembre 2008, et ce tous les lundis et jeudi soirs, entre 18h30 et 21h30.
Nous sommes également joignables par courriel au coord100papiers@hotmail.com et par téléphone au 0477 59 19 45
Aux prémices de nos activités, nous serions très heureux de vous rencontrer et de réfléchir ensemble aux moyens d’action.
Pour la CRER ,
Céline, Ann Laure, Thomas, Matthieu, Mateo, Oscar, Jeanne, Laurence.
16 novembre 2008
Analise de la politique d'immigration
De la vache à lait, du bouc émissaire et du grand méchant loup
Noël 2006. Les autorités marocaines attestent une fois de plus de la « manière exemplaire dont le Maroc traite les réfugiés subsahariens »[1] en déportant vers sa frontière algérienne, plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants pris dans les filets de rafles nocturnes dans différentes villes du pays dont la capitale Rabat.
Ces rafles, qui ne sont pas sans rappeler les pages noires d’une ère que l’on voudrait révolue, ont pour justification officielle les engagements marocains vis-à-vis de l’Union Européenne. Il est en effet loin le temps où, en 1992, le Parlement Européen refusait de confirmer l’aide européenne à destination du Maroc au motif du non-respect des droits humains dans le royaume alaouite.
Aujourd’hui l’Europe, une fois encore, se discrédite par l’application à géométrie variable de ses valeurs civilisationelles, bien que les déclamant universelles et inaliénables, en sous-traitant à des régimes non-démocratiques la répression des flux migratoires, contribuant par ailleurs à fragiliser les quelques avancées en matière de modernité politique de ces pays par la légitimation et le financement de leur appareil répressif.
Ainsi dans le cas du Maroc, l’UE n’hésite pas à détourner le principal outil de coopération financière du partenariat euro-méditerranéen[2] de sa vocation première, à savoir le développement économique et social du pays, en le subordonnant à l’engagement marocain de jouer un rôle de premier plan dans la répression de l’immigration. Ce faisant, le Maroc ouvre les yeux sur une population qu’il n’avait jamais daigné considérer et qui se terre dans les interstices de sa société, population déshabillée de toute protection de fait ou de droit et, en conséquence, livrée à toutes les exploitations.
Pourtant, le Maroc, dont l’une des principales ressources économiques est le rapatriement de devises de ses émigrés, est bien peu crédible dans son rôle de chien de garde de l’Europe.
Les migrants subsahariens ne représentent qu’une fraction négligeable (0.05%) d’une population marocaine dont 10% (!) vit à l’étranger, en conséquence de raisons, tantôt politiques, le plus souvent économiques. Malheureusement, cette part non négligeable de la population marocaine qui réside à l’étranger et dont la conscience sociale s’est forgée au contact de l’exclusion et du racisme n’a pas immunisé, loin s’en faut, le royaume chérifien de la xénophobie. En effet, le racisme à l’égard des étrangers, dès lors qu’ils sont pauvres, s’exprime aujourd’hui de manière virulente dans toutes les strates de la société marocaine, bien que fermement dénoncé par nombres d’acteurs associatifs, académiques et politiques locaux.
Fondamentalement, les quelques 15 000 réfugiés subsahariens qui survivent tant bien que mal au Maroc se retrouvent au cœur d’un enjeu qui dépasse la question de leurs droits et dignité pour nous interpeller tous directement, nous, citoyens du Maroc et d’Europe, sur notre ordre social et sa légitimation.
En effet, il est entendu que l’Europe ne peut accepter « toute la misère du monde » et que l’Afrique doit porter sa part du fardeau migratoire. C’est donc au nom de la sauvegarde de leur modèle social que les démocraties européennes rappellent qu’elles ne peuvent être plus hospitalières et généreuses que de raison. Face à l’invasion de la misère du monde, l’Europe se doit d’avoir une politique migratoire ferme mais humaine. Qui pourrait lui contester ce droit d’ailleurs repris en cœur tant par la gauche européenne que maghrébine ?
Toutefois, derrière l’apparence pernicieusement péremptoire de cette manière de cadrer la question de l’immigration se cache le caractère hautement idéologique de sa représentation. Il suffit pour s’en convaincre d’en confronter notre perception à quelques données quantitatives qui font, bien trop souvent, cruellement défaut dans ce débat.
Ainsi, les statistiques soulignent que seul 1% du total des demandeurs d’asile et des réfugiés dans le monde s’installe en Occident, à peine 0.05% en Europe. Le vieux continent est donc particulièrement mal placé pour rappeler le reste du monde à son devoir de solidarité, au contraire des pays paupérisés qui supportent la quasi-totalité du « fardeau migratoire » en tant que principales destinations d’immigration.
Par ailleurs, si l'immigration en provenance de l’Afrique subsaharienne est quantitativement peu significative (moins de 3% du total du flux migratoire annuel vers l'Espagne), elle n’en est pas moins fortement médiatisée. Il en est de même pour l’immigration en général, présentée dans les pays de l’Union Européenne comme une menace pour son ordre social alors qu’elle ne pèse pas même pour 1% de sa population totale.
Comment dès lors expliquer qu’une portion si infime « de la misère du monde » effraye à ce point les responsables européens au point de devenir un élément central de leur communication politique tant à destination de leurs voisins du pourtour méditerranéen que vis-à-vis de leur propre opinion publique?
L’analyse de la politique migratoire belge, pays au cœur de l’UE et siège de ses principales institutions, permet d’apporter des éléments de réponse qui peuvent être étendus aux principaux pays européens. En effet, bien avant le Maroc, la Belgique s’est lancée dans une politique de répression et de criminalisation de l’immigration clandestine et ce, alors que les personnes d’origine non-européenne ne représentent que 2% de sa population active[3] et l’immigration clandestine moins de 1% de sa population totale. De plus, si l’on prend la perspective des flux migratoires, le solde migratoire des non-Européens est en 2002 d’un peu plus de 30 000 personnes… du même ordre, à l’échelle de la population belge, que le nombre de Belges qui ont choisi cette année-là de quitter leur pays pour s’installer à l’étranger.
La politique migratoire belge, incarnée par les centres fermés[4] présentés par Bruxelles comme la « clé de voûte » de sa « politique d’immigration », prétend participer d’une gestion efficace et humaine des flux migratoires. Cependant, les statistiques attestent de la fonction purement symbolique de ces centres qui sont autant de zones de non-droit au sein même d’un État qui se veut démocratique.
En effet, pour l’année 2000, près de 450 personnes ont été détenues dans ces centres, à savoir moins de 0.5 % du nombre de sans-papiers estimés vivre sur le territoire belge, dont la moitié environ a été relâchée dans l’année, et priée de quitter le territoire endéans les 5 jours, se retrouvant ainsi livrée de fait au marché du travail clandestin. Seule une minorité des personnes incarcérées dans les centres fermés est effectivement expulsée du territoire. Les statistiques les plus récentes confirment que plus de 90% des déboutés du droit d’asile ne sont pas expulsés du territoire belge. En réalité, bien plus qu’à expulser, ces centres fermés ont pour principal objectif de donner l’illusion de la mise en application d’un discours idéologique qui vise, avant tout, à rassurer l’électeur par rapport à l’étranger préalablement représenté comme prédateur, tout en participant de la criminalisation de cet étranger, étape indispensable à son intégration et à sa ségrégation dans le marché du travail clandestin.
Ce travail clandestin est au cœur de notre dynamique de production de « richesses ». Il est en effet le pendant de la délocalisation de nos processus de production, c'est-à-dire de l’émigration de nos personnes morales, dans les pays à moindre normes salariales et environnementales. Cette exploitation de « la misère du monde », qui consiste à mettre en compétition les cadres et niveaux de vie de l’humanité, déstructure les économies locales et condamne les pays paupérisés à des «normes » sociales incompatibles avec l’émergence de sociétés démocratiques, ce qui en retour favorise cette émigration qui ne devient soudainement visible pour l’Europe que lorsque cette émigration se transforme en (problème de) l’immigration.
Puisqu’il n’est pas toujours possible de découpler géographiquement notre consommation de sa production, l’exploitation de la « misère du monde » n’est alors possible qu’en délocalisant « sur place », c’est à dire en recourant au marché du travail clandestin que la demande structurelle de l’économie européenne génère automatiquement par les conditions de travail illégales qu’elle impose dans des secteurs tels que le bâtiment, l’horeca, les soins à domicile, le travail domestique ou l’agriculture saisonnière pour ne citer que ces derniers.
Par ailleurs, la délocalisation « sur place » permet à nos économies de bénéficier de toute une série d’avantages qui vont du soutien de notre pouvoir d’achat[5], au soutien de la production (et donc l’emploi) locale (via le recours à la sous-traitance de segments de production connexes), en passant par l’économie de dépenses sociales et éducatives (personnes formées à l’étranger, notamment) ou encore la consommation des travailleurs « clandestins ».
Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du travail domestique dans la région de la Vénétie (Italie), le recours aux aides à domicile extra-européens, disponibles 24h sur 24h, fait gagner au budget public vénitien plus de 180 millions d’euros par an - environ un quart de l’aide au développement annoncée en 2006 par la Belgique ! - en lui faisant économiser les frais de construction de maisons de retraite et de formation du personnel soignant. En Espagne, la grande majorité des travailleurs domestiques est étrangère, originaire en grande majorité d’Amérique du Sud. Au niveau européen, jusqu’à 80% des employés de maison travaillent dans des conditions illégales.
Nous, citoyens des pays riches - pour ne pas dire pays enrichis - profitons tous de cette exploitation de la misère du monde, qu’elle se fasse sous nos toits ou plus loin de nos yeux, lorsqu’elle est le fait de nos personnes morales émigrées, attirées par cette misère si profitable générant des surprofits plantureux et inédits dans l’histoire. Effectivement, seule une partie négligeable de la valeur de notre production délocalisée rémunère le travail et les matières premières des pays paupérisés. L’essentiel de cette valeur irrigue notre économie et les différentes strates de notre société à des degrés divers.
Exploitée économiquement, la misère du monde, ou le sans-papier qui n’est qu’une de ses représentations, l’est tout autant idéologiquement.
En effet, reprenant le rôle du bouc émissaire traditionnellement dévolu dans toute société en crise à sa caste d’intouchables et de parias, il peut avantageusement être représenté sur le plan politique comme la cause exogène de la détérioration de notre niveau de vie et une épée de Damoclès menaçant en permanence nos acquis sociaux.
Dans cette perspective, la mise en spectacle et l’exploitation médiatique de l’expulsion d’une très faible proportion des sans-papiers (rappelons qu’en Belgique, la grande majorité de ces derniers est, de fait, condamnée à vivre dans la clandestinité) ne peut prétendre, contrairement à ce que déclament nos dirigeants, d’une politique de gestion des flux migratoires. Ce qui rend d’autant plus inacceptables les multiples violations des droits humains qui déshonorent la Belgique et pour lesquelles elle fut quelques fois condamnée par la communauté internationale ainsi que par sa propre opinion publique comme dans le cas de la mise à mort de Samira Adamu, étouffée lors de son rapatriement forcé en 1998. Ainsi, comment accepter d’un point de vue moral et éthique que des hommes, des femmes et des enfants soient détenus et humiliés dans ces centres à seul fin de propagande politique… à destination de notre opinion publique[6].
Force est de conclure que les centres fermés n’ont qu’un rôle symbolique et qu’ils ne sont donc, par conséquent, mobilisés que pour la production d’une communication politique, à destination de l’électeur belge, qui n’est autre qu’une version lissée du crédo de l’extrême-droite : « dormez tranquilles bonnes gens, nous veillons sur vous et vous protégeons de la menace de l’altérité sur notre ordre social, source de tous nos maux ».
Grassement valorisée, la misère du monde offre un autre avantage d’importance : celui de légitimer la gestion de notre société par l’austérité et le détricotage subséquent de nos acquis sociaux. En effet, mis en compétition ici et là-bas avec la misère du monde, qui oserait refuser au capital les privilèges et sacrifices grandissants que ce dernier réclame pour prix du renom à sa liberté, entendue comme allant de soi en ce qui le concerne, de migrer (délocaliser) sans entrave ou contrôle aucun?
Dans le cadre d’une gestion par l’austérité de notre société, accompagnée d’une précarisation généralisée de l’emploi, représenter l’étranger comme une menace pesant sur notre sécurité (emploi, sécurité sociale, etc) tout en organisant son exploitation et en le mettant en compétition avec les travailleurs indigènes est non seulement inacceptable d’un point de vue éthique et morale mais surtout totalement inconscient au regard de notre histoire contemporaine. Est-il besoin de rappeler que l’une des plus importantes formations politiques belge (en termes d’électorat) est fasciste ? Que l’extrême-droite est un challenger politique redouté dans de nombreux pays européens quand elle n’est tout simplement pas associée au pouvoir?
Par ailleurs, il est tout aussi inacceptable de confier à des pays comme le Maroc, la fonction de « régulateur » de l’offre excédentaire de main-d’œuvre « clandestine » par rapport à la demande constitutive de la délocalisation « sur place ». Il convient de rappeler que, si la Belgique comme l’UE ne peuvent prétendre avoir une réelle politique migratoire, se contentant de communiquer sur la question à destination de leur opinion interne, il en est tout autrement des pays comme le Maroc ou la Lybie qui acceptent la sous-traitance de la répression effective de l’immigration. En effet, dans ces états non-démocratiques, les candidats à l’immigration s’exposent non seulement à toutes les formes d’aliénations mais doivent en outre subir une répression féroce d’appareils d’état dont la survie n’est due qu’à leur habilité à réprimer toutes contestations sociales ou politiques qu’ils ne peuvent contrôler. Ainsi par exemple, ils sont des milliers d’hommes et de femmes, dont 6 000 Marocains, à croupir dans les geôles libyennes dans des conditions moyenâgeuses en attendant un hypothétique jugement ou le rachat de leur liberté par leur famille.
Au Maroc, combien d’autres sont morts dans l’incendie par l’armée de la forêt de Ben Younesch, près de Melilla, espace naturellement toléré, dans un premier temps, pour le « criquet noir » ? Combien ont été violés lors des déportations collectives vers le Sahara ou la frontière algérienne du nord marocain dans des conditions - notamment climatiques - peu clémentes ?
Comment oser penser que les centaines de personnes relâchées menottées dans le désert aient une quelconque chance de survie ? Dans quel état se trouvent les centaines de personnes honteusement raflées, à la veille de Noël 2006 pour mieux les soustraire aux regards des observateurs internationaux et des consciences marocaines ? …
Les quelques chiffres relayés par la presse internationale attestent qu’il s’agit bien pour ces pays d’une véritable politique de répression aveugle et massive des migrants africains en violation de tout cadre légal tel que la Convention de Genève relative aux réfugiés pourtant ratifiée par des pays comme le Maroc ou l’Algérie. Ce que l’Europe ne peut tolérer chez elle sous peine de voir s’effondrer les fondements de l’état de droit, elle le délocalise dans les pays du Maghreb en poussant, parfois, la schizophrénie jusqu’à s’indigner du sort que ces derniers réservent à ceux qu’elle appelait autrefois le bois d’ébène.
N’est-il pas temps pour les citoyens marocains de comprendre que la condition des migrants subsahariens est un excellent indicateur de l’évolution vers l’Etat de droit tant attendu ? Qu’elle est un gage du respect de leurs droits économiques et sociaux ? Qu’on ne peut prétendre au développement économique et à la modernité politique en se désolidarisant de son environnement régional ? Qu’on ne peut se revendiquer pleinement décolonisé et subordonner le contrôle de ses frontières et d’une partie de sa politique intérieure à l’agenda de ses voisins européens ?
N’est-il pas urgent pour les citoyens européens de refuser la mise en compétition avec la misère du monde et de comprendre que la meilleure manière de préserver leur niveau de vie est de l’exporter en payant équitablement les matières premières et le travail que nous « importons » sous ses formes diverses[7]?
Mis en concurrence avec des « sans-droits », combien de temps les citoyens européens pourront-ils préserver les leurs?
N’est-il pas temps de comprendre que la défense de nos acquis sociaux passe par la protection des plus fragilisés d’entre nous ? L’intérêt bien compris n’impose-t-il pas l’alliance objective avec les victimes de notre ordre socio-économique?
La solidarité ou la violence comme base du rapport à l’autre ? Telle est la question qui est au cœur du débat sur l’immigration et sa régularisation.
Souhail Chichah
Ingénieur de Gestion et Maitre en Economie
Solvay Brussels School of Economics and Management
[1] Déclarations faites par M. Boufous, Secrétaire Général du Ministre de l’Intérieur, en présence du Ministre de l’Intérieur marocain M. Ben Moussa lors d’un débat avec Al Monadara à Rabat en 2006.
[2] Le programme MEDA instauré par la conférence de Barcelone. Lancé en 1995, le programme MEDA est défini par l’UE comme « le principal instrument financier de l'UE pour la mise en œuvre du partenariat euro-méditerranéen et de ses activités. L'appui qu'il fournit à ces pays permet d'atteindre trois objectifs: renforcer la stabilité politique et la démocratie dans un espace commun de paix et de sécurité; créer une zone de prospérité économique partagée et soutenir la création d'une zone de libre-échange entre l'UE et les partenaires méditerranéens d'ici 2010; établir des liens plus étroits entre les peuples de ces pays par l'intermédiaire de partenariats culturels, sociaux et humains. ».
[3] La ségrégation des personnes d’origine extra-européenne, même naturalisées, dans les segments d’activités les plus précarisés et la discrimination dont ils sont victimes sur le marché du travail belge ne sont plus à établir. Il en est de même dans les principaux pays européens.
[4] Centres de rétention en France.
[5] Grâce au salaire au rabais du travailleur « clandestin », ce qui joue également en faveur des employeurs dans la mesure où ils améliorent « illégalement » notre salaire réel sans porter préjudice à la rentabilité du capital.
[6] Et non pas, comme d’aucuns prétendent, à destination des sans-papiers. Que pèse en effet la crainte d’être détenu en centre fermé comparé au calvaire de l’émigration clandestine ?
[7] Délocalisation de nos processus de production, délocalisation « sur place », immigration sélective et autres « body shopping ».
13 novembre 2008
Manif a Anvers !
La CRER se joint à l'appel du 14 décembre à Anvers et vous invite à faire de votre mieux pour soutenir cette action !!
Des cars sont prévus pour aller à Anvers. Si vous souhaitez réserver une place n'hésitez pas à nous le faire savoir afin de vous mettre en contact avec les responsables.
CRER
(Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation)
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Dimanche 14 décembre: Qui fait des promesses doit les tenir!
A Anvers ce 14, nous exigeons l'application de l'accord de gouvernement
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La manifestation commence le dimanche 14 décembre à 14h. sur le'Mechels plein'.
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Depuis 3 ans, les “sans papiers” de ce pays demandent une solution urgente à leur problème. Malgré qu'ils ne peuvent pas être ici, beaucoup d'entre eux ne veulent/peuvent pas retourner dans leur pays d'origine.
Parce qu'entretemps, ils sont ici depuis si longtemps; qu'ils sont bien intégrés et que leurs enfants vont à l'école.
Parce que la situation dans leur pays est encore dangereuse ou parce qu'ils n'ont plus rien vers quoi retourner.
Sans papiers, ils sont cependant ici dans la plus grande incertitude juridique: ils ne peuvent pas travailler, n'ont pas droit à une aide, peuvent être renvoyés à tout moment...
Beaucoup d'entre eux sont victimes d'exploitation: travail au noir à des salaires de misère, marchands de sommeil ou pire....
Pourtant, beaucoup d'entre eux veulent contribuer activement à notre société.
La régularisation de ces personnes – l'octroi d'un titre de séjour – serait une solution pour bon nombre d'entre eux. Pas de régularisation collective: donner des papiers sur base de critères clairs et bien pesés.
Cela, le politique l'avait aussi compris: il a fait des promesses à ce propos aux personnes sans papiers et au monde associatif qui soutenait cette revendication.
Pour commencer, une régularisation devait venir après les élections communales d'octobre 2006. Ensuite, le dossier a été reporté à après les élections fédérales de mai 2007 puis il y a eu la difficile formation du gouvernement. Enfin, un accord de gouvernement est quand même arrivé en mars 2008 dans lequel la promesse de régulariation a été répétée.
Celle-ci allait concerner les personnes qui attendaient depuis longtemps une réponse définitive. Pour ceux qui sont bien intégrés ici. Et pour ceux qui, s'ils avaient des papiers, trouveraient sirectement un travail.
La Ministre Turtelboom a promis une circulaire – qui allait régler cela en grande partie – pour mai 2008.
Ce délai n'a pas non plus ét respecté parce que le gouvernement voulait d'abord un accord sur d'autres thèmes liés aux migrations.
Tout a donc de nouveau été remis aux calendes grecques.
Le dernier délai que le politique s'est lui-même imposé était le 14 octobre 2008.
Mais rien n'a été obtenu à cette date non plus parce que gouvernement voulait d'abord un accord sur d'autres thèmes liés à l'immigration.
Les ministres compétents se sont séparés en se disputant .... donc le seul accord a été sur le fait qu'il n'y avait pas d'accord possible.
Donc la crainte de beaucoup est que, malgré les nombreuses promesses, il n'y ait pas de régularisation.
Nous, milieu associatif anversois, voulons réagir à cela : nous appelons à une manifestation à Anvers le dimanche 14 décembre.
Parce que les promesses doivent être tenues. Un gouvernement démocratique ne peut pas se permettre d'anesthésier des personnes pendant 3 ans à coups de promesses finalement non tenues.
L'accord de gouvernement prévoyait une solution; est-il donc déraisonnable d'espérer que vienne une solution?
Parce que la régularisation commence à devenir une question d'oppositions communautaires, la Wallonie voudrait une régularisation collective et la flandre pas ...
Ceci est inexact.
Les partisans de la régularisation – en Flandre et en Wallonie – demandent simplement une régularisation bien pensée selon des critères clairs.
En outre, la contradiction concerne surtout le type de politique que l'on veut mener en matière de migration: une politique sociale ou conservatrice?...
Les media couvrent largement les grèves de la faim et les occupations de grue mais le pourquoi est souvent oublié. Les personnes à qui on fait des promesses que l'on ne tient jamais se livrent à des actes désespérées. Outre les grévistes de la faim, il y a ausi un groupe de persoones bien plus nombreuses. Des personnes qui n'osent pas entreprendre d'actions mais se contentent d'attendre apeurés. Espérant une solution rapide. Les gens sont malades de stress. Les gestes de désespoire sont chaque fois plus radicaux. attendre davantage est impossible.
Nous plaidons pour une solution rapide et réelle. Parce que les promesses doivent être tenues.
Signé: Haven vzw
18 octobre 2008
NON aux expulsions !!
Empéchons une déportation !
Monsieur TOURE Aboubacar est originaire de Côte d'Ivoire, il est prisonnier au centre fermé de Merxplas, ses compagnons d'infortune nous demandent d'intervenir parce que Monsieur TOURE va être expulsé ce dimanche 19 octobre alors que le Tribunal avait ordonné sa mise en liberté, l'Office des Etrangers ne l'a pas libéré et veut le renvoyer dans son pays.
Le vol prévu est ce dimanche 19 octobre 2008 à 12 h vers Abidjan via Monrovia SN 245.
Nous ne disposons plus d'une adresse mail pour SN seulement de leur fax : 02/723.35.99.
Appel à présence à Zaventem ce dimanche à 10 h pour parler aux passagers de ce vol.
Merci pour lui.
J. Chevalier
www.cracpe.tk
